Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Moh Le Patron, éditée par Moh Le Patron SARL. En accédant ou en utilisant l’application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet de l’application

L’application Moh Le Patron permet aux utilisateurs de trouver, publier et consulter des offres, bons plans ou services disponibles dans leur région. Elle sert de plateforme de mise en relation entre utilisateurs.

2. Accès au service

L’accès à l’application est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser un faux profil.
• Moh Le Patron se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier des contenus (annonces, commentaires, images, etc.). En publiant, vous garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu.
• Le contenu est conforme aux lois en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

5. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Respecter les autres utilisateurs et rester courtois.
• Ne pas utiliser l’application à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service (spam, attaques, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Moh Le Patron, sauf mention contraire.

7. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption ni l’absence d’erreurs. Moh Le Patron ne peut être tenu responsable en cas de :

• Problèmes techniques indépendants de notre volonté.
• Perte de données ou d’informations personnelles.
• Utilisation abusive ou frauduleuse de l’application par des tiers.

8. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de mise à jour, vous serez informé via l’application ou par e-mail. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents, sauf disposition contraire prévue par la loi.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à : support@moh-le-patron.com